Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1, r. 5 - Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats

Article 86
Versions de la disposition

Texte complet
86. Le présent règlement remplace le Règlement sur la comptabilité et les comptes en fidéicommis des avocats (R.R.Q., 1981, c. B-1, r. 3), le Règlement sur les normes de tenue des dossiers et de domicile professionnel des avocats (Décision, 2000-10-26) et le Règlement sur la cessation d’exercice des membres du Barreau du Québec (D. 1131-91, 91-08-14).
Décision 2010-02-17, a. 86.
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